Les données cliniques et hsitologiques des patients présentant une tumeur rare du péritoiné sont collectées dans un Registre National dont la gestion est assurée par l'Unité de Recherche Clinique (Centre Hospitalier Lyon Sud). Chaque centre a libre accès à ses propres patients. L'Unité de Recherche Clinique, assure la gestion de la base de données dans son ensemble (c'est-à-dire de tous les patients).
Par ailleurs, les centres participant au Réseau RENAPE pourront avoir accès à l’ensemble des données de la base dans le cas d’un protocole de recherche (avec présentation d’un projet écrit envoyé et validé au Comité Scientifique RENAPE).
Informations des patients et confidentialité des données
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans sa délibération n° 03-053 du 27 novembre 2003 - art. 36 et 37 du décret du 20 octobre 2005 - portant adoption d’une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer, a précisé un certain nombre de points :
L’information des patients
- Doit être faite avant le début du traitement des données les concernant
- Doit porter sur la nature des informations transmises, sur la finalité du traitement des données, sur les personnes physiques ou morales destinataires des données, et sur les modalités d’exercice du droit d’accès, de rectification et de leur droit d’opposition
- Doit être faite de façon individuelle et personnalisée selon des mesures définies par chaque registre
- Doit être faite par le médecin, responsable de la prise en charge thérapeutique, au moment qu’il estimera en conscience le plus opportun pour le patient
La confidentialité des données
- Doit être assurée par des mesures de sécurité physiques appropriées pour contrôler l’accès aux locaux du registre et prévoir que les supports d’information ayant permis la collecte des données soient conservés dans des conditions de nature à garantir leur confidentialité
- Doit s’appuyer sur une définition précise des conditions d’accès au système informatique et la possibilité de détecter d’éventuelles intrusions dans le système
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Repose sur un chiffrage des données nominatives par un algorithme réputé « fort » (cryptage)
RENAPE - Août 2013
