Déclaration Obligatoire (DO) des mésothéliomes

 

 

Mesure 9.1 du Plan cancer 2009- 2013


« Rendre obligatoire la déclaration des mésothéliomes …en instaurant par voie réglementaire une DO des mésothéliomes, quelle que soit la localisation anatomique…et tester la faisabilité par une étude pilote avant d’en proposer la mise en œuvre »


Télécharger le Plan Cancer-2009-2013


 

Depuis le 16 janvier 2012, la Déclaration des mésothéliomes est obligatoire en France métropolitaine et ultramarine (Décret n° 2012-47).

C’est la 31ème Maladie à Déclaration Obligatoire (MDO).

Elle concerne tous les sites anatomiques (plèvre, péritoine, péricarde, vaginale testiculaire…).
Elle s’impose à tout médecin pathologiste et clinicien (pneumologue, chirurgien digestif, chirurgien thoracique, oncologue, généraliste …) qui en pose le diagnostic depuis janvier 2012.

 

 

Comment déclarer un nouveau cas ?

Il existe 2 fiches de notification distinctes et complémentaires, selon que le médecin déclarant est clinicien ou pathologiste.

 

 

  Fiche de déclaration clinicien
Fiche de déclaration pathologiste
 

Attention à bien sélectionner sa région d’exercice dans le menu déroulant (volet haut, partie droite de la fiche) avant d’imprimer la fiche de notification vous concernant.

 

 

Après avoir rempli, daté et signé la fiche, le médecin déclarant l’envoie rapidement au médecin en charge des MDO à l’Agence régionale de santé (ARS), par fax au numéro dédié de la région sélectionnée (plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires) ou par courrier confidentiel portant la mention « secret médical ».

 

La fiche sera ensuite traitée, anonymisée par l’ARS et transmise à l’Institut de Veille sanitaire (InVS) pour la surveillance nationale.

 

Si le déclarant est clinicien, il doit informer son patient et lui remettre la notice d’information individuelle également téléchargeable sur le site de l’InVS.

 

  Notice d'information individuelle patient


 

 

Pour plus d’informations La DO des mésothéliomes est à visée essentielle de connaissance épidémiologique pour un bénéfice de santé publique (orienter les actions de prévention) et un bénéfice individuel du patient (améliorer la reconnaissance en maladie professionnelle et au Fiva) :

  • Renforcer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes quel qu’en soit le site anatomique (plèvre, péritoine…), dans toute la France (métropolitaine et ultramarine)

Pour atteindre cet objectif : l’exhaustivité des notifications est importante. Aussi, la participation de l’ensemble des pathologistes et des cliniciens est essentielle et complémentaire. La déclaration de tous les cas diagnostiqués est nécessaire. On estime qu’en France, le nombre annuel de nouveaux cas de mésothéliomes se situe entre 800 et 1 200.

 

  • Renforcer la connaissance des expositions notamment environnementales dans 3 populations : chez les femmes, les hommes de moins de 50 ans ou parmi les mésothéliomes de localisations ‘hors plèvre’.

Pour atteindre cet objectif : la fiche doit être complète et permettre l’identification des cas sans exposition professionnelle connue à l’amiante, afin qu’une enquête d’exposition puisse être ensuite réalisée. Les expositions environnementales sont peu étudiées en France notamment chez la femme chez laquelle l’exposition professionnelle à l’amiante n’est retrouvée que dans 38% des cas (contre 83% chez l’homme).

Attention, la DO des mésothéliomes ne remplace pas le système de déclaration en maladie professionnelle. La DO n’est pas un système d’expertise.

 

La DO des mésothéliomes est mise en place après une phase pilote réalisée en 2011, dans six régions : Aquitaine, Auvergne, Ile-de-France (Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis), Lorraine, Midi-Pyrénées, PACA (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var).


Accéder aux résultats et préconisations pour le déploiement

 

 

Accéder au dossier complet DO mésothéliomes sur le site de l’InVS

Lien :http://www.invs.sante.fr/Dossiers-thematiques/Travail-et-sante/Declaration-obligatoire-des-mesotheliomes

 

 

 

Vous pouvez également contacter le médecin coordonnateur de ce projet à l’InVS :

 

 

Dr Céline GALLOT  

Département Santé Travail

 

INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS)   
12 rue du Val d’Osne
94415 Saint-Maurice Cedex France

 

01 55 12 53 94
c.gallot@invs.sante.fr

 

 


 

 

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RENAPE - Novembre 2014



 

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